5 août 2008
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...requis par le Parquet de Nanterre
En premier lieu, les réquisitions du parquet précisent qu’il n’y a pas de détournement de fonds publics. Seule demeure donc l’infraction formelle : il fallait, selon le parquet de Nanterre comme selon le juge d’instruction, procéder à un appel d’offre pour attribuer le marché du festival du folklore à Asnières en 1998. Considérant qu’il s’agissait là d’un marché purement culturel, Frantz Taittinger et Manuel Aeschlimann considéraient qu’une telle mise en concurrence n’était pas nécessaire. Depuis lors, les textes législatifs et réglementaires sont venus confirmer cette interprétation. Mais l’état du droit n’était malheureusement pas aussi clair en 1998 qu’il l’est aujourd’hui.
De plus, le caractère « surévalué » de la subvention attribuée à l'association Asnières Communication n'a pas été retenue par la Parquet. Les enquêteurs et le juge d'instruction avaient écarté cette piste dès 2005.
En second lieu, le parquet déclare également un non-lieu pour l’achat d’arbres par Manuel Aeschlimann pour sa résidence secondaire. Tous ces achats ont en effet été effectués en bonne et due forme selon le parquet, comme l’avait déjà précisé précédemment le juge d’instruction chargé de l’affaire. Manuel Aeschlimann affirme sa satisfaction devant une telle décision et va désormais déposer plainte en dénonciation calomnieuse contre les délateurs .
En conclusion, voilà donc cette affaire définitivement lavée des questions de détournement de fonds publics, financement politique et enrichissement personnel. Ne demeure plus que la prétendue infraction formelle d’«octroi d’avantages injustifiés». Cela repose la question de l’insécurité juridique des élus, notamment pour tout ce qui concerne les procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Face à des réglementations changeantes et parfois imprécises, les élus décisionnaires sont aux prises avec des risques juridiques lourds. Il faudra tôt ou tard revoir la règlementation à cet égard.
De plus, le caractère « surévalué » de la subvention attribuée à l'association Asnières Communication n'a pas été retenue par la Parquet. Les enquêteurs et le juge d'instruction avaient écarté cette piste dès 2005.
En second lieu, le parquet déclare également un non-lieu pour l’achat d’arbres par Manuel Aeschlimann pour sa résidence secondaire. Tous ces achats ont en effet été effectués en bonne et due forme selon le parquet, comme l’avait déjà précisé précédemment le juge d’instruction chargé de l’affaire. Manuel Aeschlimann affirme sa satisfaction devant une telle décision et va désormais déposer plainte en dénonciation calomnieuse contre les délateurs .
En conclusion, voilà donc cette affaire définitivement lavée des questions de détournement de fonds publics, financement politique et enrichissement personnel. Ne demeure plus que la prétendue infraction formelle d’«octroi d’avantages injustifiés». Cela repose la question de l’insécurité juridique des élus, notamment pour tout ce qui concerne les procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Face à des réglementations changeantes et parfois imprécises, les élus décisionnaires sont aux prises avec des risques juridiques lourds. Il faudra tôt ou tard revoir la règlementation à cet égard.
D'un point de vue local, les prétendus accusateurs devront revoir leurs discours : ils ont voulu faire croire aux asniérois(es) que Manuel Aeschlimann n'était pas "réglo" pour gagner leur campagne et faire des montages propres à détourner les électeurs de la vérité. Ils y sont arrivés. Mais pour combien de temps ? On ne peut rien construire de durable sur le mensonge, l'injustice et la calomnie.
Quand on pense aux leçons de morale que Mme Fischer & son Anticor ont données... Et quand on voit l'opacité du système d'information actuel de la mairie (les liens qui unissent le site de la ville à asnierois.org et asnierois.info), sorte de toile blogueuse qui brouille les pistes et qui fait tout ce qui est possible pour détourner les habitants de toute conviction politique... et qui empêche de rendre visibles les erreurs monumentales actuellement commises en matière de gestion d'un municipalité (qu'elle soit sociale, économique ou politique).
Quand on pense aux leçons de morale que Mme Fischer & son Anticor ont données... Et quand on voit l'opacité du système d'information actuel de la mairie (les liens qui unissent le site de la ville à asnierois.org et asnierois.info), sorte de toile blogueuse qui brouille les pistes et qui fait tout ce qui est possible pour détourner les habitants de toute conviction politique... et qui empêche de rendre visibles les erreurs monumentales actuellement commises en matière de gestion d'un municipalité (qu'elle soit sociale, économique ou politique).
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